Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de France Accounting et définissent les termes et conditions d'accès aux services proposés.

2. Présentation de l'entreprise

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs. France Accounting se réserve le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment
• Mettre à jour le contenu et les fonctionnalités
• Refuser l'accès à certains utilisateurs en cas d'usage abusif

4. Services proposés

France Accounting propose les services suivants :

• Comptabilité spécialisée e-commerce
• Facturation digitale et automatisée
• Analyses financières et reporting
• Conformité fiscale pour le commerce en ligne
• Conseil et accompagnement personnalisé

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant ce site, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter la confidentialité des informations
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales
• Protéger ses identifiants d'accès
• Signaler tout dysfonctionnement ou usage abusif

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

7. Responsabilité

France Accounting s'efforce de fournir des informations exactes mais :

• Ne peut garantir l'exactitude absolue des informations
• N'est pas responsable des interruptions de service
• Ne peut être tenu responsable des dommages liés à des virus
• N'est pas responsable du contenu des sites externes liés

8. Prestations de services

Les prestations de services comptables font l'objet de contrats séparés définissant :

• La nature et l'étendue des missions
• Les conditions tarifaires
• Les délais d'exécution
• Les modalités de facturation

9. Tarification

Les tarifs de nos prestations :

• Sont établis sur devis personnalisé
• Peuvent être révisés annuellement
• Sont facturés selon les modalités convenues
• S'entendent hors taxes sauf mention contraire

10. Cookies et données personnelles

L'utilisation du site implique l'acceptation de notre politique de cookies et de confidentialité. Consultez nos pages dédiées pour plus d'informations.

11. Modification des CGU

France Accounting se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bourges seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :